Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier de Syorane — Micro-entreprise 20 rue du Champ Saint Père, 44140 Remouillé SIRET : 948 632 195 00012 Contact : atelierdesyorane@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales et accessoires textiles réalisées par Atelier de Syorane via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales et accessoires textiles, fabriqués avec soin. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Atelier de Syorane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Atelier de Syorane se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, via Mondial Relay ou Shop2Shop. Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. Atelier de Syorane ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : atelierdesyorane@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
⚠️ Exception — Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Atelier de Syorane ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : atelierdesyorane@gmail.com
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.